Article 1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pick-A-Book et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 2. Champ d’application

Ces Conditions générales de vente s’appliquent à toute personne souscrivant un abonnement ou effectuant un achat sur le site Internet www.pick-a-book.com. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3. Le client

Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

Article 4. Les services

Pick-A-Book propose sur son site internet www.pick-a-book.com différents services autour des livres, disponibles soit sur abonnement, soit par un achat unique. Dans le cadre de ces services, Pick-A-Book envoie à ses clients une boîte comprenant des livres choisis par le client parmi notre sélection du mois (le nombre de livres envoyés varie en fonction du produit choisi), des boissons, des gourmandises et/ou autres goodies. La nature des goodies n’est pas révélée afin de garder l’effet de surprise pour le Client lors de la réception des produits. Tous les clients ne reçoivent pas nécessairement la même box au cours d’un mois donné. Les produits sont conformes à la législation belge en vigueur. Les photographies ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Pick-A-Book.

Abonnement

La box Pick-A-Book est disponible sous forme d’abonnement mensuel, renouvelable automatiquement sans limitation dans le temps, jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie décide de mettre fin au contrat.

Le Client peut s’abonner pour lui-même ou offrir l’abonnement à un tiers. Dans ce cas, il fournira les coordonnées de livraison du tiers lors de la souscription de l’abonnement.

Le client peut s’abonner à tout moment, mais chaque box n’est disponible à la vente que pendant une période donnée. Une fois cette période écoulée, aucune vente ne pourra être conclue pour ladite box. Ainsi, les clients qui s’inscrivent entre le moment où la sélection du mois N est mise en ligne (moitié du mois N-1) et la clôture des commandes (fin du mois N-1) seront immédiatement invités à communiquer les titres choisis et recevront leur box entre le 5 et le 15 du mois N. Les clients qui s’inscrivent après la clôture des commandes (début du mois N) devront attendre la mise en ligne de la nouvelle sélection (moitié du mois N) pour communiquer leur choix et recevront leur première box entre le 5 et le 15 du mois N+1.

Une fois la sélection en ligne et ceci jusqu’à la clôture des commandes pour le mois concerné, le client a la possibilité de dire qu’il « passe son tour » et ne souhaite pas recevoir de box ce mois-là. Par ailleurs, le Client peut mettre fin à tout moment à l’abonnement dans son espace personnel ou par mail à l’adresse suivante : info@pick-a-book.com

Si, au moment de la clôture des commandes, le Client n’a communiqué ni le/le(s) titre(s) souhaité(s), ni sa volonté de résilier ou de suspendre temporairement son abonnement, le client recevra la quantité de livres prévue dans l’abonnement auquel il a souscrit, les titres étant alors choisis par nos soins. Sa carte de crédit sera automatiquement débitée du montant de son abonnement, conformément au tarif en vigueur.

Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement.

Il est expressément convenu que Pick-A-Book se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois, pour quelque raison que ce soit, qu’elle n’aura pas à indiquer au Client. Dans une telle hypothèse, le Client ayant souscrit un abonnement mensuel ne sera pas débité pour le mois en cause du montant de la box.

Le Client s’engage à payer le prix de son abonnement à chaque échéance par prélèvement automatique de sa carte de crédit, au tarif alors en vigueur. Une modification des prix postérieure à la souscription de son abonnement ne lui est pas opposable.

Le Client est débité tous les mois du montant de l’abonnement. Le débit est effectué au moment de la clôture des commandes, à la fin du mois qui précède l’envoi de la box en question. La commande passée chaque mois en exécution de ce contrat est définitive à partir du moment où le paiement a été effectué.

Achat unique (Box cadeau)

Lorsqu’un Client achète la box cadeau, celle-ci est envoyée à l’adresse indiquée lors de la commande. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la commande, au tarif alors en vigueur.

Le client peut acheter une box cadeau à tout moment, mais chaque box n’étant disponible à la vente que pendant une période donnée, la box effectivement reçue dépendra de la date de la commande. Ainsi, les clients qui achètent une box cadeau entre le moment où la sélection du mois N est mise en ligne (moitié du mois N-1) et la clôture des commandes (fin du mois N-1) seront immédiatement invités à communiquer les titres choisis et la personne de leur choix recevra sa box entre le 5 et le 15 du mois N. Les clients qui achètent une box cadeau après la clôture des commandes (début du mois N) devront attendre la mise en ligne de la nouvelle sélection (moitié du mois N) pour communiquer leur choix et la personne de leur choix recevra sa box entre le 5 et le 15 du mois N+1.

Article 5. La commande

Les commandes s’effectuent sur le site : www.pick-a-book.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Tout abonnement ou tout achat souscrit sur le site Internet www.pick-a-book.com vaut acceptation du prix et description de la box et entraîne l’adhésion pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause, sans exception ni réserve.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra procéder au règlement et saisir une adresse de livraison. Le Client doit veiller à la justesse et à la conformité des informations renseignées lors de la commande. En cas de communication de données erronées, Pick-A-Book ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La réception par le Client d’un e-mail de confirmation de commande adressé par Pick-A-Book signifie que le contrat d’abonnement ou l’achat est conclu entre le Client et Pick-A-Book. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Pick-A-Book se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client qui n’aurait pas payé sa commande, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

Si un produit commandé ne peut être obtenu, Pick-A-Book informera le Client du retard prévu ou de l’indisponibilité complète par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra alors demander soit l’échange du produit non disponible, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral de la dite commande, ne pourra être demandée.

Pick-A-Book ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 6. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse Toute modification du taux applicable de la TVA ou toute nouvelle taxe éventuellement imposée sera automatiquement répercutée sur le prix des box. Les frais de livraison sont consultables à tout moment sur le site www.Pick-A-Book.com et seront à nouveau indiqués avant la validation finale de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Pick-A-Book se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits contenus dans la box demeurent la propriété de Pick-A-Book jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7. Le paiement

Le fait de valider une commande en ligne implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue uniquement par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Pour l’abonnement mensuel, le Client est débité tous les mois du montant de l’abonnement. Le débit est effectué au moment de la clôture des commandes, à la fin du mois qui précède l’envoi de la box en question.

Pour la box cadeau, le débit de la carte est effectué lors de la commande.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Pick-A-Book vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le Client garantit à Pick-A-Book qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de règlement. Pick-A-Book ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Pick-A-Book se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout achat en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

Article 8. La livraison

Les livraisons sont faites exclusivement en Belgique, en France métropolitaine et au Luxembourg. L’adresse de livraison est fournie par le Client lors de la souscription de l’abonnement ou lors de l’achat de la box cadeau. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité de Pick-A-Book. Si le Client souhaite changer l’adresse de livraison, il doit en informer Pick-A-Book au plus tard le dernier jour du mois précédant le mois concerné en changeant ses informations sur son compte personnel.

Les box sont envoyées entre le 5 et le 15 de chaque mois. Les livraisons sont assurées par BPost, à domicile ou dans un point relais. En cas de livraison à un point relais, le Client doit indiquer le point de livraison souhaité. S’il ne le fait pas ou en cas d’indisponibilité du point relais choisi par le Client (vacances, fermeture, etc.), Pick-A-Book choisira le point relais disponible le plus proche de l’adresse fournie par le client lors de sa commande. Les délais d’acheminement sont indicatifs. Pick-A-Book ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à Pick-A-Book, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il n’y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à Pick-A-Book.

Article 9. Garantie sur la conformité des produits

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit constater (si possible à l’aide de photos) l’état du colis et vérifier l’état de son contenu. Si le livre a été irrémédiablement endommagé (page manquante, illisibilité, etc.), le Client doit immédiatement prévenir Pick-A-Book par e-mail à l’adresse info@pick-a-book.com. Si le colis est intact, mais que le livre présente néanmoins un défaut qui le rend inutilisable (page manquante, illisibilité, etc.), le Client peut également contacter Pick-A-Book par e-mail à l’adresse info@pick-a-book.com.

Dans les deux cas, le Client pourra demander le remboursement ou l’échange du produit, en prenant soin d’indiquer clairement dans son e-mail les raisons motivant le retour ou le refus. Le retour donnera lieu à un accord exprès préalable de Pick-A-Book par e-mail au Client. Le retour devra se faire dans les 7 jours suivant l’accord de Pick-A-Book.

En cas d’échange, le client devra retourner uniquement le/les produit(s) qu’il souhaite échanger. Les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.

En cas de demande de remboursement, le Client doit nous retourner les produits dans l’état dans lequel il les a reçus, avec l’ensemble des éléments (friandises, goodies, accessoires, emballage, etc.). Une fois le retour validé, Pick-A-Book procèdera au remboursement du produit, des frais d’envoi sur la base du tarif facturé, ainsi que des frais de retour sur présentation des justificatifs.

Le remboursement des produits se fait directement sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou par virement bancaire, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés dans nos locaux.

Toute demande d’échange ou de remboursement doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la réception du ou des produits. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 10.

Article 10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code belge de droit économique (loi du 21 décembre 2013), le Client revêtant la qualité de consommateur dispose d’un droit de rétractation sur le ou les produits reçus, qu’il peut exercer sans motif et sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client, et ce dans un délai de quatorze (14) jours calendriers à compter du jour de réception des produits par le Client. Les demandes de retour ou d’échange reçues au-delà de ce délai ne seront pas prises en compte.

Tout retour ou échange devra être signalé au préalable à Pick-A-Book par e-mail à info@pick-a-book.com. Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire disponible ici* (à compléter et envoyer par e-mail à info@pick-a-book.com).

En cas d’abonnement, le client ne dispose du droit de rétractation prévu au présent article qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement.

Pick-A-Book procèdera au remboursement du produit et des frais d’envoi sur la base du tarif facturé. Pour cela, les produits doivent être impérativement retournés dans leur totalité, dans leur conditionnement et emballage initial dans les quatorze (14) jours suivant la demande de rétractation. Tout produit incomplet, abimé, endommagé ou dont l’emballage aura été détérioré par le Client ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Le remboursement des produits se fera directement sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou par virement bancaire, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation. Le remboursement peut néanmoins être postposé jusqu’à l’envoi d’une preuve d’expédition du produit retourné.

Article 11. Responsabilité

Le Client est expressément informé que Pick-A-Book n’est pas le fabricant des produits contenus dans la box. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Le fait pour le Client d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de Pick-A-Book, notamment en cas d’oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est dès lors réputée être passée par ce dernier. Pick-A-Book ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

Enfin, la responsabilité de Pick-A-Book ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12. Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Pick-A-Book et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pick-a-book.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pick-A-Book. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 14. Informatique et libertés

Les informations et données collectées par Pick-A-Book sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services proposés.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi applicable en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles qui le concernent. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, il suffit au Client de nous écrire par e-mail à info@pick-a-book.com.

Pick-A-Book se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que le Client aura complétés dans le but d’améliorer ses services.

Article 15. Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par e-mail à l’adresse info@pick-a-book.com.

Article 16. Transfert des droits et obligations au titre du contrat

Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec Pick-A-Book, si ce n’est avec le consentement préalable de ce dernier. En revanche, les droits et obligations de Pick-A-Book peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client.

Article 17. Droit applicable et règlement extrajudiciaire des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge. Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leurs pleines force et portée.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Pick-A-Book pour obtenir une solution amiable. Pick-A-Book rappelle à ses Clients revêtant la qualité de consommateurs que divers mécanismes extrajudiciaires sont à leur disposition pour résoudre en ligne les litiges ne trouvant pas de solutions amiables. Ces mécanismes ne sont pas obligatoires, mais sont proposés afin d’éviter un recours à la justice. De plus amples informations sur le règlement en ligne des litiges sont disponibles ici*.